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Le Karnataka, la perle méconnue de l'Inde du Sud. Le Karnataka est situé dans le Sud-Ouest de l'Inde. Il comprend une région côtière luxuriante bordée par la Mer d'Oman, une chaîne de montagne appelée les Ghâts occidentaux et les plateaux fertiles du Maidan à l'Est. Arrosé par la mousson de juillet à octobre, le Karnataka est en permanence une région chaude et humide.

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Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2012, 16. Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; ... Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens, sur la deuxième branche du deuxième moyen tiré de la forclusion de la demanderesse, en ce que la demande de rétrocession a été introduite au-delà du 15 décembre 1982, alors que l'article 31 de la loi ...

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Pour rejeter leur demande, la cour d'appel (CA Nîmes, 26 juin 2014, n° 13/00296 N° Lexbase : A9178MRD) a retenu que le juge des référés, saisi de l'instance en rétractation d'une ordonnance sur requête, demeure, au terme d'une procédure contradictoire, investi des pouvoirs appartenant à l'auteur de l'ordonnance et que la mesure ...

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 AVRIL 2014. - Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la …

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