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Contrats Miniers En Pta.
Atelier sur les contrats miniers et pétroliers en RDC
Kinshasa, le 27 novembre 2021 – Le Comité National de l'ITIE-RDC a organisé, avec l'appui financier de NRGI, un atelier des parties prenantes pour convenir des types de contrats miniers et pétroliers à publier en République Démocratique du Congo, qui s'est tenu du 26 au 27 novembre 2021 à Kinshasa.
Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en …
Le caractère administratif des contrats miniers et pétroliers; La justification de la compétence du juge administratif relativement aux contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 2 : Les recours juridictionnels possibles en matière de contentieux des contrats miniers et pétroliers; Le référé dans la phase précontractuelle
Les contrats miniers : un régime en mutation
L'étude a pour objet d'analyser l'évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à travers leurs relations contractuelles. S'inscrivant dans …
L'IMPORTANCE DE LA PUBLICATION ET DE LA …
Madagascar a rejoint cette initiative en 2008. La divulgation des contrats miniers fait partie des exigences de l'EITI. Les contrats, les licences et les accords relatifs à l'exploitation minière sont des éléments essentiels du cadre légal d'un pays. Ils définissent les droits et obligations des deux parties notamment les
Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en …
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec …
Guinée le Ministère des Mines modernise son portail …
En septembre 2016, le Centre de Promotion et de Développement Miniers a mis en place un nouveau système de gestion du cadastre minier, qui inclue un portail sur les titres miniers accessible au public. En octobre 2017, l'Office national des Pétroles a publié en ligne des contrats pétroliers historiques. En novembre 2017, la Société ...
PROJET D'APPUI AUX REFORMES LEGALES ET A LA …
la révisitation des contrats miniers en 2008 ; la signature en 2011 par le Premier Ministre d'un décret rendant obligatoire la publication des contrats sur les ressources naturelles. Ce décret est l'un des débouchés de la matrice de bonne gouvernance ; la mise en place du « programme de gouvernance économique-matrice ...
Transparence des contrats et conventions miniers en …
En 2017, un Comité chargé de la revue et de la publication des contrats et conventions miniers en ligne a été institué par décision du Ministre des Mines. Cette reforme a permis, d'élargir les efforts de contrôle et de gestion des informations des conventions minières et ainsi rediriger à l'adresse .
RISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES …
de droits miniers est vulnérable à la corruption. Les réponses à ces questions peuvent contribuer à cibler les causes sous-jacentes de la corruption, en informant les acteurs clés des mesures préventives efficaces avant que l'acte corrompu ne se produise. Le changement commence en posant les questions qui suivent.
Actualités Revue des contrats miniers en Guinée
Revue des contrats miniers en Guinée - des progrès «€satisfaisants€» Le président du Comité guinéen chargé de revoir les contrats miniers signés sous les régimes précédents, marqués par la mauvaise gouvernance, a annoncé aujourd'hui que des progrès « satisfaisants » ont été effectués. « Nous avons travaillé sans ...
RDC : les contrats miniers toujours en eaux troubles
La mesure de la transparence des contrats miniers constitue donc un excellent indicateur du degré de bonne gouvernance du pays. Une récente étude, lancée à l'initiative du Centre Carter et d'ONG locales, a analysé 17 projets miniers afin de mesurer leur niveau de transparence – télécharger le rapport complet. Soupçons de corruption
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
relatives aux politiques, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l'Afrique en tant que cadre normatif …
Contrats miniers
Enjeux Juridiques Associés Les contrats miniers sont soumis à divers enjeux juridiques qui peuvent influencer leur mise en œuvre : 1. Conformité Réglementaire : Les entreprises doivent s'assurer que leurs contrats sont conformes aux lois nationales et internationales en matière de droit minier, environnemental et social. 2.
Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, …
Renégociation des contrats miniers. En mai 2023, les autorités congolaises ont lancé la renégociation du fameux contrat du siècle (dit Mines contre infrastructures) signé en 2007, qui ...
REFLEXION SUR LES CONDITIONS POUR LA REUSSITE D …
miniers, l'opinion publique a mis en lumière le concept de « renégociation des contrats miniers » du fait de sa récurrence dans la gouvernance du secteur minier congolais depuis plus de deux décennies. Tant dans les revendications que dans l'action, la renégociation des contrats miniers domine la politique minière récente de la RDC.
La Renégociation des Contrats Miniers en Afrique Cas …
Il apparaît en effet essentiel de s'inteoge su la faisabilité de l'intégation des citèes de duabilité économiue, sociale et environnementale, dans les nouveaux contrats miniers, en cohérence avec les législations minières de quatrième génération lancés en …
Les contrats miniers déséquilibrés à l'épreuve des Principes …
Atteib, Mahamat, 'Les contrats miniers déséquilibrés à l'épreuve des Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international', in Yenkong Ngangjoh Hodu, and Makane Moïse Mbengue (eds), African perspectives in international investment law (Manchester, 2020; online edn, Manchester Scholarship Online, 23 Sept. 2021), https ...
Les contrats miniers
Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun par Léon Roger Zam aux éditions L'Harmattan. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droit
Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en …
A- Le caractère administratif des contrats miniers et pétroliers; B- La justification de la compétence du juge administratif relativement aux contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 2 …
« Les défis auxquels sont confrontés les États africains …
négociations de contrats miniers et pétroliers, avec un accent particulier sur les clauses de stabilisation » Douala, Cameroun, 26 et 27 octobre 2016 En collaboration avec le Centre africain de développement minier (CADM) et L'Institut africain pour le développement économique et la planification (IDEP) Septembre 2016
L'examen des contrats miniers en RDC
Cette affirmation a de quoi étonner : en effet, de nombreuses études, rapports et audits par les Nations Unies, des consultants de la Banque Mondiale, des organisations de la société civile ainsi que d'une Commission parlementaire congolaise, ont documenté de graves failles et irrégularités dans certains contrats miniers et ont ...
Conception et application des contrats de partage de …
(FMI [Fonds monétaire international], 2012a). En revanche, le secteur minier compte moins d'entreprises publiques, et les gouvernements ont plutôt tendance à attribuer des licences …
Gouvernance des ressources extractives en Afrique et …
Si l'on considère le secteur minier proprement dit, la majorité de ces contrats miniers en Afrique ont été conclus ou négociés dans les années 80 et 90. A cette époque, le peu d'expériences politique et économique des jeunes États africains, mais surtout les bas cours
Vue de Processus de révision et de renégociation des …
1. QUELQUES GRANDS PROJETS MINIERS ET PÉTROLIERS EN AFRIQUE 1.1 Les projets miniers . Le continent africain détient un tiers des réserves mondiales, tous minerais …
Contrats Miniers Lire Et Comprendre
La convention minière signée par le demandeur sera déposée en 4 exemplaires à l'Unité du Cadastre minier et fera partie intégrante de la demande de permis de recherche telle que visée à l'article 30 du décret portant sur les titres miniers.
CADRE JURIDIQUE ET CONTRACTUEL DES ACTIVITES …
Ce type de contrat a servi de modèle aux 1ers contrats miniers en Afrique : Côte d'Ivoire, Sénégal, Mali, Togo, RDC, Gabon, Mauritanie, etc. Tend à disparaître – Existe encore des …
Contrats Miniers En Pta
Contrats Miniers En Pta. Accueil Contrats Miniers En Pta. ... Projet de Termes de Référence pour une étude sur la transparence des contrats en RCA EITI International Secretariat Phone: +47 …
Les informations distillées au compte-gouttes et les …
le processus de revisitation des contrats miniers. À la veille du commencement des renégociations promises des contrats miniers en République démocratique du Congo (RDC), des organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et internationales appellent aujourd'hui le gouvernement de la RDC à rompre le silence sur cette
RDC: des contrats miniers opaques freinent le développement
En même temps qui vient relancer le débat sur la signature des contrats miniers en RDC. La signature dont l'opacité freinerait le développement du pays. Des contrats miniers qui appauvrissent en RDC. Quelques mois avant l'ITIE tirait également une sonnette d'alarme. Dans son rapport du 4 Août 2019, l'Initiative pour la ...
Révision des contrats miniers en RDC
Révision des contrats miniers en RDC : Pr. Mabi Mulumba appelle le gouvernement à faire recours aux cabinets spécialisés pour éviter certaines faiblesses - Aller au contenu La page Facebook s'ouvre dans une nouvelle fenêtre La page Twitter s'ouvre dans une nouvelle fenêtre La page Instagram s'ouvre dans une nouvelle fenêtre La page ...
LA REVISION PAR L'ETAT DES CONTRATS CONCLUS …
12 Cas de la révisitation des contrats miniers évoquée ci-dessus en RD Congo. Voir aussi les cas du Liberia (2005) et de la Guinée (2008). 13 Rescision ou annulation. 14 Un des buts de l'arbitrage international est d'éviter les juridictions de l'Etat hôte. Non seulement, l'investisseur étranger craint le
Mines en RDC : l'ITIE procède à une évaluation des «contrats …
Chronologie Mines en RDC : l'ITIE procède à une évaluation des «contrats chinois» Date: 17 Mai 2021 Type de contenu: Article. En 2008, Pékin a accordé plusieurs prêts à la RDC pour lancer l'exploitation de la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise, mais aussi pour réaliser des infrastructures dans le pays.
Resource Contracts de Guinée
Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair, des concepts sociaux, environnementaux, fiscaux et opérationnelles et d'autres liés au droits de l'homme, ainsi que des ...
La révision des contrats miniers – Congo Indépendant
Ainsi, certains opérateurs miniers se sont impliqués dans des fraudes massives à l'exportation des minerais. La revisitation des contrats miniers. Martin Kabwelulu Labilo. Le 20 avril 2007, le ministre des Mines, Monsieur Martin Kabwelulu, a mis en place une commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers.
Revisitation des contrats miniers
Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) ... « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; 1.130.000 USD de pas de porte payés sur les 5.000.000 USD convenus ...
Révision des contrats miniers en RDC : Pr. Mabi Mulumba …
Révision des contrats miniers en RDC : Pr. Mabi Mulumba appelle le gouvernement à faire recours aux cabinets spécialisés pour éviter certaines faiblesses. Femme. 23 février 2025 ... dans les prochaines opportunités de révision des contrats miniers, de se faire accompagner par des spécialistes pour éviter de se faire rouler. ...
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