permis minier accord gouvernemental mine d or plan du site.

CHAPITRE 2 : PERMIS D'EXPLOITATION

L'attribution d'un permis d'exploitation entraîne l'annulation du permis de recherche à l'intérieur du périmètre du permis d'exploitation. A l'extérieur du périmètre d'exploitation, le permis de recherche subsiste sur la superficie restante, jusqu'à l'expiration de sa période de validité. ARTICLE 28

Burkina Faso : Le gouvernement retire le permis …

Le gouvernement burkinabè, par décret, a procédé le mercredi 8 février 2023 en Conseil des ministres, au retrait du permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la …

Gabon: 3 permis d'exploitation et d'exploration d'or primaire …

Le ministre a d'ores et déjà annoncé l'accompagnement du gouvernement pour la mise en œuvre du concept « Minier responsable ». Un élément clé inscrit dans le Plan …

Mali : Code minier : Les enjeux du décret d'application

Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l'or, pour lequel le Mali est l'un des plus gros producteurs d'Afrique. Charles Bourgeois, associé du cabinet Bourgeois-Itzkovitch AARPI et spécialiste du droit […]

Le droit minier face à l'éthique de l'or

Les rapports entre miniers industriels et artisanaux en Afrique de l'Ouest impliquent une multitude de questions éthiques, y compris celle d'un accès « juste » aux mêmes ressources naturelles. Cet article vise à analyser la base éthique à partir de laquelle l'accès aux concessions minières se réalise grâce aux interventions de différents acteurs (artisans miniers ...

PRMS du projet minier aurifère de Kouroussa pour Kouroussa Gold Mine

Elaboration du Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) du projet minier aurifère de Kouroussa. Client : Kouroussa Gold Mine S.A. Région / Pays : Afrique ... comme permis d'exploitation sous réserve de l'approbation par le gouvernement d'un plan de développement minier actualisé. Pour obtenir ces permis d'exploitation ...

Projet minier de Kiaka : La gouverneure du Centre-sud en visite sur le site

Projet minier de Kiaka : La gouverneure du Centre-sud en visite sur le site. Manga (AIB) – La gouverneure de la région du Centre-sud, Yvette Nacoulma, a visité, mercredi 31 janvier 2024, le site du projet minier de Kiaka, dans la commune Gogo (province du Zoundwéogo), en vue de constater l'état d'avancement des travaux et échanger avec les responsables sur le …

CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL

Pour rappel, le Code Minier constitue le cadre juridique d'intervention dans le domaine minier. Il prévoit divers types de titres miniers et définit les conditions d'obtention, les droits conférés et les caractéristiques de chaque type de titre …

Ouverture d'un nouveau site d'extraction d'or : comment la Cominor mine

La Creuse vit en direct la relance des activités extractives en France. La Cominor, filiale du groupe minier international La Mancha, basé au Canada, détient un permis exclusif de recherches depuis novembre 2013 dans le département. Cette ancienne filiale d'Areva a reçu fin août 2015 l'autorisation de la préfecture pour une deuxième phase de travaux […]

Le Cameroun signe un accord stratégique pour l'exploitation

Dans le cadre de sa transition d'un potentiel minier à un pays producteur, le gouvernement a engagé une démarche stratégique visant à industrialiser l'exploitation aurifère …

conseil des ministres: le permis de la mine d'or …

La demande de permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la société POURA GOLD OPERATION SA. a été éxaminée et adopte en conseil des ministres du 3 mai 2023 La Société POURA GOLD OPERATION …

Déverrouiller le succès: maîtriser le plan d'affaires de la mine d'or

Conseils: Incluez un plan d'urgence dans votre analyse financière pour tenir compte des dépenses ou des revers imprévus potentiels. Envisagez de demander des conseils de professionnels, tels que des conseillers financiers ou des experts de l'industrie, pour vous aider à évaluer la faisabilité financière de votre plan d'affaires de la mine d'or.

Kazakhstan : nouveau permis minier accordé pour KATCO

Adapter l'affichage du site menu Actus; Communiqué. Kazakhstan : nouveau permis minier accordé pour KATCO 18/08/2022 . KATCO, co-entreprise Franco-Kazakhstanaise entre Orano Mining et Kazatomprom, et le Ministère de l'énergie de la République du Kazakhstan ont signé un amendement au contrat d'utilisation du sous-sol existant ...

maliweb

Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l'or, pour lequel le Mali est l'un des plus gros producteurs d'Afrique.

le permis d'exploitation de la mine d'or de Youga …

Selon l'article 48 de la loi portant code minier au Burkina Faso, le permis d'exploitation industrielle de grande mine est valable pour une durée de vingt ans à compter de la date de signature du décret d'attribution.

CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL

Les conventions minières signées avant l'entrée en vigueur du Code de 2016 restent soumis pour la plupart au Code minier de 2003. Loi N° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier du Sénégal et le Décret N° 2004-647 du …

Octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or …

Plan d'action; Rapports d'avancement; Titres miniers et autorisations ... Octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la Société OREZONE BOMBORE SA, dans la commune de Mogtédo, Province du Ganzourgou, Région du plateau Central du 30 décembre 2016. Octroi d'un permis d'exploitation industrielle de ...

Le gouvernement burkinabè accorde un permis d'exploitation de mine d'or

Le gouvernement burkinabè accorde un permis d'exploitation de mine d'or à la société POURA GOLD OPERATION SA ... conformément aux dispositions de la loi n°036/2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso, qui s'élève à 2.956.054.662 F.CFA pour la durée de l'exploitation de la mine. Par ailleurs, la mise en ...

Permis minier Sarthe Mayenne : modèle de la mine du XXIè …

Le 27 juin dernier, a été publié au Journal officiel un arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Maye...

Mine d'Inata: les raisons du retrait du permis …

Le gouvernement a pris, le 13 octobre 2021, un décret portant retrait du permis d'exploitation d'or industrielle de la Société minière de Bélahourou (SMB) qui exploite la mine d'or d'Inata, dans la province du Soum. …

MISSION N°004 DU 07 AU 13 LOCALITE : NDJOLE …

sujet du permis minier ALPHA CENTAURI MINING SA, a des entretiens, avec les parties prenantes concernées par son exploitation. Il s'est agi notamment des responsables de la société ACM, des ommunautés d'o pailleu s, de l'autorité locale, en la personne du Préfet et des représentants du ROLBG.

Octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or …

Plan d'action; Rapports d'avancement; Titres miniers et autorisations ... Octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la société RIVERSTONE KARMA SA, à Namissiguima, province du Yatenga, Région du Nord du 31 décembre 2013. Octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la ...

LOI n° 2023

PORTANT REFONTE DU CODE MINIER EXPOSE DES MOTIFS La Loi 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 s'est caractérisée par des dispositifs rassurants quant à la transparence de la gestion des activités minières et à l'incitation à l'arrivée de nouveaux investisseurs.

Burkina Faso : avec la mine d'or Kiaka, West African …

« Les perspectives actualisées de production d'or du groupe sur 10 ans devraient dépasser 200 000 onces en moyenne entre 2022 et 2024, et doubler pour atteindre plus de 400 000 onces par an entre 2025 et 2031 », assure Richard Hyde, PDG de la compagnie.

La Côte d'Ivoire étend son potentiel minier : 9 nouveaux permis …

Dans sa quête de devenir un acteur majeur du secteur minier, la Côte d'Ivoire a récemment accordé neuf nouveaux permis de recherche à cinq compagnies minières. Ces permis, délivrés lors du Conseil des ministres du 26 juin, couvrent l'exploration de ressources variées telles que l'or, le nickel, le chrome, le cobalt et les terres rares.

Mine de Salau : annulation du permis exclusif de recherches …

Le tribunal administratif de Toulouse annule l'arrêté du 21 octobre 2016 du secrétaire d'état à l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances accordant à la société Variscan un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis ...

Burkina : Le gouvernement renouvelle le permis …

Située dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est au Burkina Faso, cette décision vise à soutenir et à consolider l'industrie minière du pays. Le permis d'exploitation renouvelé couvre une superficie de 29 km² et sera valable pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue de la mine est ...

LA REHABILITATION DES SITES MINIERS COMME UNE

est de savoir comment réussir la réhabilitation du site minier de Morila en vue de léguer aux populations un environnement satisfaisant et compatible avec l'usage futur. Pour tenter d'y répondre, l'étude s'est attelée à analyser le plan de fermeture et les activités de réhabilitation de la mine d'or de Morila.

Actifs russes au Faso: Nordgold, ses filiales et ses permis …

Des réserves de 1,5 million de tonnes titrant 1,68 g/t d'or y ont été déjà identifiées. Le plan minier prévoit, apprend-on, une durée de vie de quatre ans, avec la production de 2,53 tonnes d'or. Ce nouveau permis porte à 4 les permis d'exploitations de Nordgold. Il s'agit de Bissa-Bouly, Samtenga et Yimiougou.

Côte d'Ivoire : le gouvernement octroie un nouveau permis minier …

Notons que le permis minier, attribué pour une durée de trois ans, est associé à un plan de gestion environnemental et social. En dehors des actifs détenus par le biais d'Occidental Gold, rappelons que Perseus Mining est propriétaire des mines d'or Sissingué et Yaouré en Côte d'Ivoire. Ces deux projets ont livré 47 634 onces au ...

Poura Gold Operation SA obtient un permis d'exploitation

La mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de ce projet contribuera également à atténuer le passif environnemental de l'ancienne mine. Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du Permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la société POURA GOLD OPERATION SA.

PROJET DE MINE D'OR EN GUYANE DOSSIER DU …

Le projet Montagne d'Or est un projet de mine d'or industrielle, situé au sud de Saint-Laurent-du-Maroni, à 125 km par piste et à plus de 50 km de toute habitation. Le gisement d'or primaire de Montagne d'Or se situe dans le secteur de Paul Isnard, faisant l'objet d'activités minières en continu depuis plus de 140 ans.

Projets

projets Minkie : Un filon alluvionnaire à fort potentiel Nos ambitions Mettre en place un programme de recherche de la source primaire de l'or . Lancer une nouvelle phase d'expansion du projet nous permettant de doubler notrecapacité de production mensuelle. Obtenir de nouveaux permis pour couvrir l'ensemble des 1445 km2 du permis derecherche. MEBAGA : …

Conseil des ministres du 3 Mai 2023:octroi du Permis …

Le Conseil a adopté un rapport relatif à u ne demande de permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la ... du 26 juin 2015 portant Co de minier du Burkina Faso, qui s' élève à 2 956 054 662 F CFA pour la durée de l ' exploitation de la mine. L a mise en œuvre du Plan de ... Le Conseil a marqué so n accord pour l ...

PROJET MINIER

PROJET MINIER - L'accord entre l'État et QMM signé ... Un protocole d'accord a été signé hier entre l'État malgache et la compagnie d'exploitation d'ilménite de Taolagnaro, avec des conditions qui, aux premiers abords, semblent avantager Madagascar. ... comme l'avait indiqué un précédent rapport du Conseil des ministres, en juin ...

Ministère Mines, Pétroles et Energies :: Site officiel

Cette hausse se justifie par l'entrée en production de la mine d'or de Séguéla, de la mine de colombo-tantalite d'Issia, et la bonne tenue des cours des substances minérales particulièrement ceux de l'or, entrainant l'augmentation générale …

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