Circulaire pour le taux de redevance pour l exploitation minière de calcaire.

fixant les redevances superficiaires et les taxes …

Chapitre III : Régime de l'exploitation minière artisanale Article 11 : Le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation minière artisanale, est soumis au paiement de la redevance superficiaire annuelle fixée par hectare. Les taux de cette redevance sont les suivants: à l'attribution: quatre mille francs par hectare et par an :

RDC : Le gouvernement réajuste la répartition de la redevance minière …

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté vendredi 11 août, un projet de décret portant précision du recouvrement et de la répartition de la redevance minière. C'est ce qu'annonce le compte rendu de la 108ème réunion du conseil des ministres présidée par le Président Félix Tshisekedi. Le gouvernement a dans ce projet […]

Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga

copy_of_exportation_redevance_cumul_de_janvier_a_decembre_2020.pdf Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le cumul de l'année 2020 dans la province du Haut-Katanga.

Memoire Online

La redevance minière est calculée sur base de la valeur des ventes réalisées, diminuées des frais du produit marchand à la vente, frais d'assurance et de commercialisation. Son taux varie selon la nature des substances minérales: 0,5% pour le fer ou les métaux ferrés, 2% pour les métaux non ferreux, 2,5% pour les métaux précieux, 4% ...

Burkina Faso : hausse de la redevance minière

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures visant à augmenter les recettes publiques issues de l'exploitation de l'or, notamment en favorisant l'ouverture de nouvelles mines. Récemment, le gouvernement du Burkina Faso a publié un décret, le 27 octobre, augmentant la redevance minière prélevée sur la production d'or.

RDC : un ratio de 11% de la redevance minière désormais …

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, au cours de la cent-huitième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 11 août 2023, le projet de Décret intitulé « Décret précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière ». Soumis par le Vice-Ministre des Mines à l'approbation […]

Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba …

Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2021. Organisation. Division des Mines du Lualaba. août 2021. ... ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Lualaba. Entreprise. Kisanfu Mining; Metal Mines; Compagnie Minière de Kambove;

COURS DES METHODES D'EXPLOITATION DES MINES A …

exposer le minerai près de la surface pour l'exploitation minière ou (2) par des ... le taux de déchets de minerai récupéré supp rimé ; ... tels que le calcaire, le marbre, et le granit, en ...

Circulaire du 02/04/09 relative à la redevance pour pollution de …

Les modalités de calcul de la pollution évitée par des épandages sont définies par l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, et notamment son annexe VI. La présente circulaire a pour objet de préciser : 1.

Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga

exportation_redevance_mois_de_juin_2021.pdf Ces tableaux statistiques présentent les productions par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la …

Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour …

I. Le régime douanier général des mines I.1. Les contribuables visés. Dans le cadre du Code minier de 2002, le régime douanier préférentiel était applicable aux titulaires des droits miniers de recherche ou d'exploitation, aux sous-traitants liés aux titulaires dans le cadre d'un contrat et aux sociétés affiliés. Le Code minier avait également prévu l'extension des ...

(PDF) COURS D'INTRODCTION A L'EXPLOITATION DES …

L'exploitation, la quatrième étape de l'exploitation minière, est associé à la récupération effective de minéraux provenant de la terre en quantité. Bien que le développement puisse se ...

GUIDE CITOYEN DE SUIVI DE LA REDEVANCE MINIERE …

Guide citoyen de suivi de la redevance minière et cahier des charges tre les Opérateurs Miniers et les communautés affectées par les activi-tés minières. Les entreprises redevables de la redevance minière, sont tenues de verser la quotité de …

Statistiques de la redevance minière pour la province du H …

copy_of_exportation_redevance_mois_de_janvier_2022.pdf Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 1er trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

fixant les redevances superficiaires et les taxes …

Les taux des taxes d'exploitation et d'extraction de substances de carrières sont fixés comme suit: • pierres ornementales, calcaires coquilliers, argiles, graviers

Circulaire n° 6/DE du 15/02/08 relative à …

NOR : DEVO0804316C. Références du ou (des) document(s) source : loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques ; articles L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-5, L. 213-10-6 et L. …

Redevance des mines aux communes au titre de l'exploitation minière de

Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/02/2000 . M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêté interministériel du 9 juin 1999 concernant la redevance des mines aux communes au titre de l'exploitation minière de leur sous-sol. Il souligne que la tonne de chlorure de sodium extrait …

La convergence fiscale dans le secteur minier des …

minière : le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) et discute des ... pour l'exploitation de ressources naturelles ... taux de la redevance vers zéro pour les exploitations les moins ren-

Taxe sur l'extraction des produits de carrières

Il est institué une taxe annuelle sur les quantités de produits extraits des carrières situées sur le territoire de chaque commune. Redevabilité de la taxe : La taxe est due par l'exploitant autorisé, quel que soit le régime de propriété de la carrière. Taux de la …

RDC : répartition de la redevance minière, encore des

L'article 241 du Code Minier stipule que « le taux de la redevance minière sont de : 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; 1% pour les minéraux industriels, les …

NOTE CIRCULAIRE N° 735 RELATIVE AUX MESURES …

et réduire l'effet du butoir sur les entreprises, engendré par le différentiel de taux appliqués en amont et en aval des chaines de production des biens et services, et ce, en alignant progressivement les taux de la TVA (7%, 10%, 14% et 20%) pour les limiter à l'horizon 2026 à deux taux ... La présente Note Circulaire a pour objet de ...

PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE …

minière présentent un tableau sombre de la gestion de la redevance minière. Aussi, les entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de cette rente issue de l'exploitation minière depuis le deuxième semestre de l'année 2018, se sont distinguées par une gestion opaque au préjudice des communautés locales.

Statistiques de la redevance minière pour la province du …

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le premier semestre 2023 dans la province du Lualaba.

Memoire Online

D'après l'article 241 du Code minier, le taux de la redevance minière est de 0,5% pour le fer ou les métaux ferreux, 2% pour les métaux non ferreux, 2,5% pour les métaux précieux, 4% pour les pierres précieuses, 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées, et 0% pour les matériaux de ...

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS …

Le renouvellement du permis d'exploitation minière est accordé par décret et est soumis au paiement de droits d'entrée fixes d'un montant de dix (10 000 000) millions et au paiement de le redevance superficiaire au taux de 250. 000 FCFA/km2/année auprès du Service régional des Mines et de la Géologie compétent.

RDC : La redevance minière pour le Haut-Katanga et le

Se posant en défenseur des sociétés minières et du nouveau code minier – en vigueur en République démocratique du Congo – le Président en exercice de la chambre des mines de la FEC, le mandataire en mines Louis Watum, a indiqué que la redevance minière pour le Haut-Katanga et le Lualaba a atteint le plafond de 650 millions USD rien qu'en premier …

Statistiques de la redevance minière pour la province du H …

exportation_redevance_mois_de_novembre_2021.pdf EXPORTATION_REDEVANCE_MOIS_D_OCTOBRE_2021.pdf Ces tableaux présentent les données des exportations par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 4ème trimestre 2021 dans la province du Haut …

Forum minier en RDC : « Le taux de la redevance minière …

Le Directeur de cabinet de la Ministre des Mines, Michel Kibonge Nyekuma a ouvert, ce mardi 18 octobre à Pullman Hôtel, les travaux du forum sur l'activité minière en République Démocratique du Congo. Ce forum de trois jours, soit du 18 au 20 octobre, est organisé par la Chambre des Mines de la Fédération des […]

Exploitation minière : les collectivités locales vont bénéficier …

Le ministre des Mines, de l'Industrie, de l'Agro-alimentaire et des PME a dit que les collectivités locales abritant des sites miniers doivent être les premiers bénéficiaires de l'exploitation minière. « L'exploitation doit d'abord bénéficier aux collectivités locales, qui se trouvent dans les zones abritant les sites miniers.

fixant les redevances superficiaires et les taxes …

Chapitre III : Régime de l'exploitation minière artisanale Article 11 :Le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation minière artisanale, est soumis au paiement de la redevance superficiaire annuelle fixée par hectare. Les taux de cette redevance sont les suivants: à l'attribution: quatre mille francs par hectare et par an :

DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX …

La commune investit 90% de la redevance minière dans la réalisation des projets socioéconomiques et 10% dans les frais de fonctionnement de l'ETD. PISTES DES …

Confidential

3 Abréviations et acronymes AECP : Autorisation d'Exploitation de Carrière Permanente BCC : Banque Centrale du Congo CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de Participation DGI : Direction Générale des Impôts ETD : Entité territoriale décentralisée

ANALYSE DU NOUVEAU RÉGIME MINIER MIS EN PLACE EN …

Définir dans la loi les minerais stratégiques et le taux de redevance qui leur sera appliqué, de préférence à un taux fie inférieur au taux actuel de 10%, complété par un impôt …

(PDF) La Vision minière pour l'Afrique et les transformations …

RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...

Arrêté interministériel DU 08 mai 2023 n° 0075/CAB/ …

Les taux des droits, taxes et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial, industriel, mixte et agropastoral situées dans les circonscriptions foncières de la …

Forum de la Chambre des mines Thème : « L'activité …

pour le calcul de la redevance minière (qui est la vraie valeur commerciale). -Harmoniser les vues pour avoir une seule valeur de base et c'est la valeur commerciale brute tel que le dit le code …

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